Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 22
Le mardi 25 octobre 2011
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poulin (Charette), Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, St. Germain, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, *Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poulin (Charette), Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, St. Germain, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Certificat de nomination de Michael Ferguson, candidat proposé au poste de vérificateur général du Canada. —Document parlementaire no 1/41-540.
Rapport annuel 2010-2011 de la Commission de la santé mentale du Canada intitulé Ensemble, tout est possible. —Document parlementaire no 1/41-541.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 heures le mardi 25 octobre 2011, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 10, en date du 14 juin 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant l'aide fournie aux aéroports du Canada. —Document parlementaire no 1/41- 542S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carignan, attirant l'attention du Sénat sur l'utilisation déplorable de la violence par le régime libyen contre la population libyenne, ainsi que les gestes posés par le gouvernement canadien, de concert avec nos alliés, nos partenaires et les Nations Unies, afin de promouvoir et d'appuyer la Résolution 1973 du Conseil de la Sécurité des Nations Unies.
Après débat,
L'honorable sénateur Duffy propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Manning, appuyée par l'honorable sénateur Meredith, que le deuxième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador : Un rapport du comité, déposé au Sénat le 6 octobre 2011, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 3 (interpellation), 2 (motion), 7, 4, 10 (interpellations), 32 (motion), 6 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus,
Que les documents reçus du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs ou produits par lui au cours de la troisième session de la quarantième législature et de l'autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus,
Que, pour le reste de la présente session, le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/41-535.
Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R.C. 1985, ch. C-16, par. 23(2).—Document parlementaire no 1/41-536.
Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-537.
Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/41-538.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2011-1180), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/41-539.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 42 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 24 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 25 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 20 octobre 2011).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 20 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 24 octobre 2011).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 24 octobre 2011).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 20 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 24 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 24 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 25 octobre 2011).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 24 octobre 2011).